Règlement & Politique de confidentialité

1) Règlement de l’application

IC Solution est une plateforme de gestion d’inscriptions à des événements (ex. courses, trails, marches, activités sportives ou associatives), permettant notamment l’enregistrement d’inscriptions, l’envoi de confirmations et, le cas échéant, la gestion d’un paiement en ligne.

1.1 Utilisation conforme

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser IC Solution à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte à des tiers.
• Vous êtes responsable de la confidentialité des informations que vous encodez (ex. e-mail, téléphone).

1.2 Événements & organisateurs

Les événements proposés sur IC Solution sont publiés pour le compte d’organisateurs. L’organisateur reste responsable : du contenu de l’événement (parcours, horaires, prix, règlement sportif), de la sécurité de l’activité, et de l’exécution de la prestation (accueil, remise de dossards, etc.).

1.3 Annulation, remboursement, modifications

Les conditions d’annulation et/ou de remboursement dépendent de l’événement. Sauf indication contraire sur la page de l’événement, les paiements sont considérés comme non remboursables. En cas d’annulation de l’événement, l’organisateur communiquera la procédure applicable. IC Solution peut relayer les informations, mais ne décide pas à la place de l’organisateur.

1.4 Limitation de responsabilité

IC Solution met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Néanmoins, des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, incident technique). IC Solution ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, etc.).

2) Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via IC Solution est :

Remarque : pour certaines données liées à un événement, l’organisateur peut agir comme responsable de traitement pour ses propres finalités (ex. classement, assurance, obligations légales). Dans ce cas, IC Solution agit comme sous-traitant technique.

3) Données collectées

Selon l’événement et le formulaire, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Identité : nom, prénom, date de naissance (si demandée).
• Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse (si demandée).
• Infos sportives : club, catégorie, options (t-shirt, repas), commentaires.
• Données de paiement : statut de paiement, montant, référence transaction (les données bancaires ne sont pas stockées par IC Solution).
• Données techniques : logs, IP, informations navigateur/appareil (sécurité, prévention fraude, diagnostic).

4) Finalités & bases légales

5) Paiement en ligne (Mollie)

Lorsque l’événement nécessite un paiement, IC Solution utilise un prestataire de paiement (ex. Mollie). Le paiement est réalisé sur l’interface sécurisée du prestataire. IC Solution ne stocke pas vos données bancaires.

Les informations reçues par IC Solution sont généralement : statut de paiement (payé / en attente / échoué), montant, méthode de paiement (ex. carte / Bancontact), et références techniques de transaction.

6) E-mails & communications

IC Solution envoie des e-mails transactionnels (ex. confirmation d’inscription, informations pratiques). Ces e-mails peuvent être envoyés via un prestataire d’envoi (ex. Brevo).

• Ces e-mails sont nécessaires au bon déroulement du service.
• Des raisons techniques peuvent conduire certains serveurs à classer un message en spam (décision du serveur destinataire).
• En cas d’échec de délivrabilité, nous pouvons journaliser l’événement (bounce, blocage) à des fins de suivi.

7) Cookies & mesures d’audience

IC Solution peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) et, si activé, des outils de mesure d’audience (ex. statistiques de fréquentation).

• Cookies nécessaires : indispensables au service, ne peuvent pas être désactivés via nos paramètres.
• Cookies de mesure : uniquement si vous y consentez lorsque cela est requis.

8) Durées de conservation

Les durées peuvent varier selon l’événement et les obligations légales. À titre indicatif :

• Données d’inscription : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’événement, puis archivées pour le suivi (ex. preuve, litige) pendant une durée raisonnable.
• Données de paiement : conservées selon les obligations comptables/fiscales applicables.
• Logs techniques : conservés pendant une durée limitée (sécurité/diagnostic).

9) Destinataires & sous-traitants

Vos données peuvent être accessibles :

• à l’équipe IC Solution (support et administration),
• à l’organisateur de l’événement concerné (gestion des inscriptions),
• à nos prestataires techniques, en tant que sous-traitants (hébergement, e-mail, paiement), uniquement pour exécuter le service.

10) Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’UE/EEE. Dans ce cas, nous veillons à mettre en place des garanties adaptées (ex. clauses contractuelles types, décision d’adéquation, mesures complémentaires), lorsque cela est requis.

11) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation et à l’opposition (dans certains cas)
• Droit à la portabilité (dans certains cas)
• Droit de retirer votre consentement (si un traitement repose sur le consentement)

Pour exercer vos droits : info@inedichrono.be. Une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire (uniquement pour sécuriser la demande).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Belgique : APD/GBA).

12) Sécurité

IC Solution applique des mesures de sécurité adaptées (contrôles d’accès, chiffrement en transit via HTTPS, sauvegardes, surveillance). Malgré cela, aucun système n’est infaillible. En cas d’incident de sécurité significatif, nous appliquons les procédures prévues (notification si requis).

13) Contact

Pour toute question sur cette page, l’exercice de vos droits ou un souci lié à une inscription : info@inedichrono.be